Colocation: des chiffres et des infos
La meilleure solution est de trouver un colocataire de substitution et faire accepter au propriétaire un changement de signature sur le bail. Il est également possible de demander au propriétaire un avenant au contrat qui mette fin à la [suite...]
Date: 2008-09-12 21:56:11
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Les règles juridiques de la colocation - DECO.fr avec M6 D&Co
“ Un bail de colocation comporte presque toujours une clause de solidarité. ” Economies, convivialité, apprentissage de la vie collective… la colocation offre différents avantages. S'il n'existe pas de réglementation spécifique, mieux vaut connaître certains éléments juridiques. Signataire égale locataireSi les colocataires louent un logement vide, celui-ci est soumis aux dispositions d'ordre public de la loi du 6 juillet 1989, qui réglemente la durée et le contenu du contrat de bail. Pour la location d'un logement meublé, un bail écrit est obligatoire. Sa durée est d'un [suite...]
Date: 2010-01-02 13:04:41
Colocation mode d'emploi - Colocation - Logement - Aujourd'hui ...
Le contrat de colocation est un contrat de location de logement entre un bailleur (propriétaire) et plusieurs locataires (appelés aussi colocataires). En cas de départ et/ou d'arrivée d'un colocataire, un avenant au bail doit être [suite...]
Date: 2010-11-17 08:00:00
Pacs : impôt, succession, logement...
Il est donc préférable que le partenaire devienne expressément colocataire par le biais d’un avenant au bail et que, si le couple s’installe dans une nouvelle location, les deux partenaires signent le bail. Si l’un des partenaires est propriétaire du logement qu’occupe le couple, l’autre doit également participer aux charges telles que chauffage ou électricité, mais pas a priori à des dépenses de gros entretien ou d’amélioration. Cependant, le partenaire propriétaire pourra décider seul de vendre le logement du couple, ce qu’il ne pourrait pas faire s’il était [suite...]
Date: 2010-02-16 16:25:20
Anil.org : Loyer initial et augmentation en cours de bail
Les modalités de fixation et de révision du loyer pour les logements loués non meublés, par un propriétaire privé, sont prévues par la loi du 6 juillet 1989. En contrepartie du paiement du loyer et des charges, le locataire peut demander une quittance, document qui indique distinctement le montant du loyer et des charges qu’il a payés. Le propriétaire ou le professionnel mandaté pour gérer la location, doit alors lui transmettre gratuitement la quittance. Fixation du loyer initial Le loyer initial est fixé librement entre le propriétaire et le locataire. Il en est ainsi [suite...]
Date: 2010-06-18 09:53:23
Bail, clause de solidarité, départ(s)... la législation de la ...
Sur ce principe, la caution qui peut être demandée aux colocataires, peut être une caution solidaire (la caution s’engage sur la totalité du loyer) ou une caution simple (la caution s’engage uniquement sur la quote-part du loyer). Colocataires, soyez donc vigilant à la lecture du bail, pour connaître exactement l’étendue de vos engagements, d’autant plus que la clause de solidarité n’est pas toujours clairement exprimée (il suffit de préciser que chacun des locataires est tenu responsable de la totalité des loyers et de toute somme due au propriétaire jusqu’à [suite...]
Date: 2008-07-31 10:08:00
Quitter une colocation : préavis et clause de solidarité - Droit ...
Le fait de quitter une colocation est soumis à la réalisation de démarches préalables. Cette décision implique certaines conséquences juridiques, notamment lorsque le contrat de bail contient une clause de solidarité entre les colocataires. La période de préavis Le colocataire souhaitant quitter le logement doit respecter un délai de préavis d'une durée égale à 3 mois avant de pouvoir prendre congé. Dans certains cas (location meublée, obtention d'un premier emploi, mutation, perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi) cette durée peut être [suite...]
Date: 2010-11-03 15:09:08
Colocation, droits et devoirs, ce qu'il faut savoir - Info ...
Dans le véritable bail de colocation, chacun des colocataires a son propre bail avec le détail des parties privatives, comme la chambre, et des parties communes, comme le salon ou la salle de bains. Avec ce type de bail, chacun des colocataires peut décider de partir à tout moment. A charge alors au propriétaire de le remplacer par un autre habitant. 2. Il existe toutefois une autre pratique, les locataires peuvent être co-titulaires d'un bail. Dans ce cas, il y a plus d'un nom sur un seul bail, et les locataires sont considérés comme solidaires et responsables. Aucun des locataires [suite...]
Date: 2010-08-24 16:53:52
La colocation | Jessica Acha
La clause de solidarité demeure valable pour tous les éventuels renouvellements du bail par tacite reconduction. En revanche, lorsqu’un locataire quitte la colocation, cette clause doit être limitée dans le temps. Le colocataire parti ne peut être tenu pour “éternellement” responsable du paiement d’un logement qu’il n’occupe plus. En règle générale, on limite la durée de la clause de solidarité à un an après le départ du locataire. Concernant la caution, l e plus souvent, le propriétaire souhaite autant de cautions qu’il y a de colocataires pour être couvert [suite...]
Date: 2009-12-29 18:48:58
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