Les mauvaises surprises de la colocation - Colocation - Logement ...
A l'origine de la plupart des litiges, la clause de solidarité. Elle stipule qu'un contrat de location ne peut arriver à terme que si tous les colocataires quittent le logement. Et, surtout, que chacun est redevable des dettes des autres. « On se retrouve face à des personnes à qui l'on réclame un loyer impayé par d'ex-colocataires? Alors qu'eux ont quitté le logement depuis longtemps », détaille René Dutrey. Outre le problème de la solidarité, l'Adil constate que de nombreux colocataires n'apparaissent pas sur le bail? Et sont donc privés de tout droit. Il y a aussi, bien [suite...]
Date: 2009-10-13 23:00:00
Articles de blogs
(22)
|
Vidéos
(1)
Quitter une colocation : préavis et clause de solidarité - Droit ...
Le fait de quitter une colocation est soumis à la réalisation de démarches préalables. Cette décision implique certaines conséquences juridiques, notamment lorsque le contrat de bail contient une clause de solidarité entre les colocataires. La période de préavis Le colocataire souhaitant quitter le logement doit respecter un délai de préavis d'une durée égale à 3 mois avant de pouvoir prendre congé. Dans certains cas (location meublée, obtention d'un premier emploi, mutation, perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi) cette durée peut être [suite...]
Date: 2010-11-03 15:09:08
damien.lhote - La concubine, prise au 'piège' de la colocation ...
Monsieur X... et Mademoiselle Y... vivent en concubinage depuis quelques années et ont signé l'un et l'autre un contrat de bail conclu avec un organisme HLM pour le logement de la famille. Mademoiselle Y..., lasse d'assumer seule la responsabilité du foyer, décide de se séparer de son compagnon. Elle adresse alors à l'organisme HLM un congé pour le bail du logement actuel, ainsi qu'une demande d'attribution d'un nouveau logement. De son côté, le concubin n'entend pas quitter les lieux, même s'il sait pertinemment qu'il ne sera pas en mesure d'assumer les loyers, puisqu'il ne [suite...]
Date: 2008-06-13 03:56:23
Colocation : 5 conseils pour éviter les pièges - Colocation ...
VOICI les principales recommandations de l'Adil pour éviter que la colocation ne tourne mal. 1. Consulter les sites spécialisés pour trouver un(e) colocataire : www.colocation.fr, www.kel-koloc.fr, www.easy.coloc.fr, www.infologement.org... Les agences immobilières ne disposent que de très peu d'annonces. Consultez notre service avec Appartager 2. Etablir un bail par colocataire (même si c'est un peu plus cher) et non pas un bail au nom des deux. Refuser absolument la clause de solidarité. La confiance c'est bien mais comme pour le mariage il faut toujours prévoir le [suite...]
Date: 2009-10-13 23:00:00
Moins chère, plus conviviale, la colocation casse la baraque ...
Choisie ou – de plus en plus – forcée, la colocation a de beaux jours devant elle. François Fillon Sur le Net : www.colocation.fr (l’un des leaders du marché avec ses branches www.Kel-coloc.com et www.Easycoloc.fr) www.appartager.com CE QU’IL FAUT SAVOIR S’il n’existe pas de bail type pour la colocation, attention à ne pas signer n’importe quoi, et gare aux difficultés qui peuvent survenir. Notamment avec la clause de solidarité. Elle est facultative. Mais une petite phrase comme « pour l’exécution du présent [suite...]
Date: 2009-08-25 13:25:35
Tout ce qu'il faut savoir sur la colocation
7-Gare au contrat de bail ! Comme pour n'importe quelle location, il faut être vigilant sur les éléments juridiques et sur les droits de chacun. Il est indispensable que le nom de chaque colocataire figure sur le bail. Cela évite aux occupants d'être exclu sans préavis. Le contrat de bail encadre aussi les modalités de la caution d'entrée dans le logement et l'état des lieux. Le propriétaire peut aussi demander aux colocataires de signer une clause de solidarité, qui les lie un peu plus entre eux. Quand un des occupants ne peut plus payer sa part de loyer, elle oblige les autres à [suite...]
Date: 2010-04-07 20:23:39
Anil.org : Les Notes de l'ANIL - 17 novembre 2010
Contrat de location HLM / étudiants ou apprentis / colocation (décret du 12.11.10 : JO du 16.11.10) La loi du 25 mars 2009 a assoupli les conditions de location dans le parc HLM afin de développer une offre de logements destinés aux étudiants et apprentis et précisé le régime juridique applicable à la colocation. Par dérogation, les organismes HLM peuvent louer des logements meublés ou non meublés à un ou plusieurs étudiants ou aux personnes titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, nonobstant les plafonds de ressources. Ces locataires ne [suite...]
Date: 2010-11-17 16:27:13
la colocation | Yakitri, portail conso
Si un colocataire quitte le logement, le propriétaire pourra soit reconduire le bail avec un nouveau locataire soit résilier celui-ci pour rupture de solidarité. Si un colocataire ne paye pas sa part, les autres sont tenus de la régler pour lui. Le départ d’un colocataire Si le bail ne comporte pas de clause de solidarité, le colocataire qui quitte le logement doit envoyer un préavis de départ dans les délais stipulés sur le bail. Il s’engage à payer sa part de loyer et de charges jusqu’à ce terme. Pour en savoir plus: FNAIM MGEL Tags : bail, caution solidaire, charges, [suite...]
Date: 2007-11-21 13:33:03
Contrat de colocation bail telechargement gratuit | Soirées Colocation
Votre colocataire refuse de participer aux tâches ménagères, l’entente du début n’est plus au rendez-vous… Vous voulez qu’il ou elle parte…mais aucun contrat n’a été signé… Vous n’avez pas/plus accès à toutes les pièces de vie commune…ou pire, un des coloc refuse de payer sa part de loyer :/ Afin d’aider les colocataires et futurs colocataires, voici un modèle de convention entre colocataires à télécharger. En cas de litige, ce type de pacte (ou convention) relatif aux règles de la vie en communauté peut permettre aux colocataires de se “protéger” en [suite...]
Date: 2010-03-17 14:45:16
Colocation : attention à la clause de solidarité : Tout Mon Immobilier
Des adultes qui se mettent en couple plus tardivement, des couples qui se séparent, l’envie de ne pas habiter seul, des loyers élevés…des éléments qui ont favorisé l’explosion de la colocation depuis plusieurs années. Une série américaine bien connue a mis en scène la colocation de façon idyllique. L’idée est en effet séduisante : un grand appartement et des copains, pour une part de loyer modique. Mais le rêve de la « coloc’ » peut être brusquement rattrapé par la réalité. Passons sur le tour de corvée de vaisselle qui n’est pas respecté. Des problèmes [suite...]
Date: 2009-11-18 05:00:00
Les risques de la colocation : Parlons droit
Chacun des colocataires est responsable de sa part de loyer mais dans la plupart des cas, le bail contient une clause de solidarité qui rend chacun des colocataires responsable du paiement du loyer vis-à-vis du propriétaire.Il faut donc bien lire le bail avant de le signer pour vérifier l'étendue de la clause de solidarité : est-elle valable pour les loyers seulement ou bien également pour les indemnités d'occupation ? Cyril : quelles sont mes obligations "standard" en tant que coloc? Ce sont les obligations de tout locataire figurant dans la loi du 6 juillet 1989, avec en plus, si le [suite...]
Date: 2009-05-20 17:25:00
Colocation, mode d'emploi | Colocation & Vie en communauté
Attention : le partant reste tenu au paiement du loyer, juridiquement, si le contrat comporte une clause de solidarité sauf si l'avenant encadrant l'arrivée d'un nouveau colocataire prévoit explicitement que le locataire ayant quitté [suite...]
Date: 2008-09-10 09:19:43
ConsoMag Colocation et Clause de solidarité
Un court métrage de grand art, un jeu d'acteur très [suite...]
Date: 2010-05-18 12:32:08
La colocation | Jessica Acha
La clause de solidarité demeure valable pour tous les éventuels renouvellements du bail par tacite reconduction. En revanche, lorsqu’un locataire quitte la colocation, cette clause doit être limitée dans le temps. Le colocataire parti ne peut être tenu pour “éternellement” responsable du paiement d’un logement qu’il n’occupe plus. En règle générale, on limite la durée de la clause de solidarité à un an après le départ du locataire. Concernant la caution, l e plus souvent, le propriétaire souhaite autant de cautions qu’il y a de colocataires pour être couvert [suite...]
Date: 2009-12-29 18:48:58
La colocation : mode d'emploi
Le service de communiqués de presse gratuit de Mon Trafic.com , faire part d' actualités locales , régionales , nationales ou internationales mais aussi de ce qui vous concerne : communiquez sur vos sites professionnels et artistiques , les manifestations que vous organisez , sur votre vie d'entrepreneur ou de demandeur d'emploi . Cette section vous ouvre de nouvelles portes . . . Partagez votre inspiration ou relayez des nouvelles qui vous interpellent » Une bonne solution pour avoir un logement moins cher et plus confortable « , » Un excellent moyen pour se faire des amis ou de [suite...]
Date: 2010-11-12 17:42:37
Colocataires : contrat de bail et pacte de colocation
Les futurs colocataires doivent particulièrement s'attacher à certaines clauses du contrat de bail avant de signer ce dernier. Pour formaliser leurs rapports entre eux, il leur est également conseillé de conclure une convention régissant leur vie en colocation. Attention au contenu du contrat de bail Avant de signer le bail de colocation, les colocataires doivent dans un premier temps vérifier que le contrat ne contient pas de clauses abusives ou interdites. Ils doivent en outre être capables de supporter les différentes garanties en faveur du bailleur stipulées au sein du [suite...]
Date: 2010-11-02 15:13:08
HLM, jeunes et étudiants : colocation et location
Accueil Actualités Dossiers Consommation Entreprise Donation / succession Immobilier Impôts Placements Salariés Vie à deux Fiches pratiques Consommation Donation / succession Entreprise Immobilier Impôts Modèles de lettres Placements / assurances Travail Vie à deux Forum Dernières questions Posez votre question Banque Entreprise Immobilier Impôts Donation-Succession Travail Consommation Vie à deux Textes Officiels Codes Jurisprudence Conventions collectives Textes législatifs et réglementaires Chiffres et indices Guide d'achat SOS avocat Mardi 7 décembre 2010 - [suite...]
Date: 2010-11-22 16:15:53
Bail, clause de solidarité, départ(s)... la législation de la ...
Sur ce principe, la caution qui peut être demandée aux colocataires, peut être une caution solidaire (la caution s’engage sur la totalité du loyer) ou une caution simple (la caution s’engage uniquement sur la quote-part du loyer). Colocataires, soyez donc vigilant à la lecture du bail, pour connaître exactement l’étendue de vos engagements, d’autant plus que la clause de solidarité n’est pas toujours clairement exprimée (il suffit de préciser que chacun des locataires est tenu responsable de la totalité des loyers et de toute somme due au propriétaire jusqu’à [suite...]
Date: 2008-07-31 10:08:00
Les règles juridiques de la colocation - DECO.fr avec M6 D&Co
“ Un bail de colocation comporte presque toujours une clause de solidarité. ” Economies, convivialité, apprentissage de la vie collective… la colocation offre différents avantages. S'il n'existe pas de réglementation spécifique, mieux vaut connaître certains éléments juridiques. Signataire égale locataireSi les colocataires louent un logement vide, celui-ci est soumis aux dispositions d'ordre public de la loi du 6 juillet 1989, qui réglemente la durée et le contenu du contrat de bail. Pour la location d'un logement meublé, un bail écrit est obligatoire. Sa durée est d'un [suite...]
Date: 2010-01-02 13:04:41
Colocation : clause de solidarité, cautionnement et assurance
Au moment de conclure un contrat de bail avec des colocataires, le propriétaire a la possibilité de demander certaines garanties. Les plus importantes visent à s'assurer du paiement des loyers, des charges et des dédommagements en cas de dégradations. La clause de solidarité En pratique, il est conseillé au propriétaire de demander l'insertion d'une clause de solidarité entre colocataires au sien du contrat. Par celle-ci, le bailleur pourra s'adresser au colocataire de son choix (la personne qui lui semble la plus solvable) lorsque l'un d'entre eux ne lui paye pas les sommes qui [suite...]
Date: 2010-11-03 14:05:30
HLM, jeunes et étudiants : colocation et location
La loi MLLE du 25 mars 2009 (CCH : L.442-8-4) a assoupli les conditions de location dans le parc HLM afin de développer une offre de logements destinés aux étudiants et apprentis et elle a précisé le régime juridique applicable à la colocation. Par dérogation, les organismes HLM peuvent louer des logements meublés ou non meublés à un ou plusieurs étudiants ou aux personnes titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, nonobstant les plafonds de ressources. Ces locataires ne bénéficient pas du droit au maintien dans les lieux. Un contrat unique, d'une [suite...]
Date: 2010-11-22 16:15:53
Contrat de location HLM / étudiants ou apprentis / colocation ...
L. 442-8-4) a assoupli les conditions de location dans le parc HLM afin de développer une offre de logements destinés aux étudiants et apprentis et précisé le régime juridique applicable à la colocation. Par dérogation, les organismes HLM peuvent louer des logements meublés ou non meublés à un ou plusieurs étudiants ou aux personnes titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, nonobstant les plafonds de ressources. Ces locataires ne bénéficient pas du droit au maintien dans les lieux. Un contrat unique, d’une durée d’un an, doit être signé par [suite...]
Date: 2010-11-17 17:04:05
22
Résultats